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Implants oculaires et notion de sinistre sériel - Civ. 2e, 12 février 2026, 24-10.913
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Le constructeur ne peut s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère - Civ. 3e, 8 janvier 2026, 23-22.323
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Indemnisation de la perte de chance - Ass. Plén., 27 juin 2025, 22-21.812 et 22-21.146
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27/06/2025
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Validité d'une clause d'exclusion de garantie - Civ. 3e, 3 avr. 2025, n°23-20.003
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Manquement au devoir de conseil de l'architecte - Civ. 3e, 5 juin 2025, 23-20.913
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La victime peut être tenue de limiter l'aggravation de son préjudice - Civ. 3e, 5 juin 2025, 23-23.775
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La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
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Point de départ de l'action récursoire de l'assureur du constructeur - Civ. 3e, 28 mai 2025, 23-18.781
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07/05/2025
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