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Logo AZKO TEST 1
VAR_SITE_DEFAULT_DESTMAIL christophe.rouxel@septeo.com VAR_MENTION_NOTAIRE Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre départementale des notaires de l'Hérault, 565 avenue des Apothicaires, 34000 MONTPELLIER.

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national / inter-cours des notaires, le Règlement Professionnel du Notariat et le Règlement des notaires de la Chambre départementale des notaires de l'Hérault.

Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout,
75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.
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